à louer

Le fonds de commerce, un bien particulier. Le fonds de commerce est un bien qui en comprend plusieurs autres est qui est destiné à contenter une clientèle. On trouve ce genre de propriété essentiellement dans les domaines de la vente ou des services directs à la personne.

On distingue le fonds de commerce lui-même et les biens corporels et incorporels qui le constituent.

Si les éléments qui le composent disparaissent, le fonds subsiste, par contre on ne peut parler de fonds de commerce sans l'élément incorporel qu'est la clientèle. D'ailleurs, on calcule la valeur du fonds à proportion de la clientèle et selon le type d'activité. Le chiffre d'affaires est aussi pris en compte.

Les éléments incorporels d'un fonds de commerce sont la clientèle, le droit au bail (le repreneur doit pouvoir signer le bail de location de la même façon que l'ancien propriétaire), l'enseigne, le nom commercial, certaines autorisations administratives (licences en débit de boisson, par exemple), brevets, marques, etc. Les éléments corporels consistent en marchandises et mobilier.

Le fonds de commerce peut être cédé seul avec la clientèle, ou avec les autres actifs en totalité ou partiellement. Cette cession doit être annoncée publiquement, à la fois pour informer l'administration fiscale du changement de propriétaire et pour en informer la clientèle, on appelle cela faire la publicité.

Le fonds peut être mis en location-gérance, ou intégré à une société ce qui libère le commerçant de sa responsabilité. Par contre, les dettes et échéances ne peuvent incomber à l'acheteur.