à louer

à louer en France

Le fonds de commerce, un bien particulier. Le fonds de commerce est un bien qui en comprend plusieurs autres est qui est destiné à contenter une clientèle. On trouve ce genre de propriété essentiellement dans les domaines de la vente ou des services directs à la personne.

On distingue le fonds de commerce lui-même et les biens corporels et incorporels qui le constituent.

Si les éléments qui le composent disparaissent, le fonds subsiste, par contre on ne peut parler de fonds de commerce sans l'élément incorporel qu'est la clientèle. D'ailleurs, on calcule la valeur du fonds à proportion de la clientèle et selon le type d'activité. Le chiffre d'affaires est aussi pris en compte.

Les éléments incorporels d'un fonds de commerce sont la clientèle, le droit au bail (le repreneur doit pouvoir signer le bail de location de la même façon que l'ancien propriétaire), l'enseigne, le nom commercial, certaines autorisations administratives (licences en débit de boisson, par exemple), brevets, marques, etc. Les éléments corporels consistent en marchandises et mobilier.

Le fonds de commerce peut être cédé seul avec la clientèle, ou avec les autres actifs en totalité ou partiellement. Cette cession doit être annoncée publiquement, à la fois pour informer l'administration fiscale du changement de propriétaire et pour en informer la clientèle, on appelle cela faire la publicité.

Le fonds peut être mis en location-gérance, ou intégré à une société ce qui libère le commerçant de sa responsabilité. Par contre, les dettes et échéances ne peuvent incomber à l'acheteur.
1 012,12 €
Prix moyen location en France
8,33 €
Prix moyen par m2 location en France
Villes avec à louer
annonces pour à louer
Vente À Badonviller
 4
Vente À Badonviller
Consulter
Badonviller, Meurthe-et-Moselle - Location - 900 m²
Jardin, l'ensemble est vendu murs et fonds. Vous est proposé par l'agence novadimm... Restaurant à pierre percee et de vous proposer le commerce de vos rêves...
Vente À Gerardmer
 8
Vente À Gerardmer
Consulter
Gérardmer, Vosges - Location - Local Industriel - 140 m²
Gerardmer, découvrez cet ensemble local commercial (actuellement bar) murs + fonds... Avec le fond de commerce, bar et comptoir, possibilité toutes activités, ou transformation...
Vente À Verdun
 8
Vente À Verdun
Consulter
Verdun, Meuse - Location - 280 m²
Investissement à prévoir par la suite).La vente des ce fonds de ces murs est indissociable... Nombreuses aides de la chambre de commerce (et éventuellement du gip objectif meuse...
Vente À Metz
 1
Vente À Metz
Consulter
Metz, Moselle - Location - 35 m²
Avec licence grande restauration. Affaire connue et de très bonne notoriété. Prix du fonds... En immobilier immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (rsac) du tribunal de commerce...
Vente À Bouzonville
 10
Vente À Bouzonville
Consulter
Bouzonville, Moselle - Location - Maison - 171 m² - t4
De coiffure en rez-de-chaussée,(murs et fonds), et un très bel appartement... Que ce soit pour le commerce ou le logement,l\'ensemble ne nécessite aucuns travaux...
 Fonds De Commerce Ou Murs + Fonds
 9
Fonds De Commerce Ou Murs + Fonds
Consulter
Poitiers, Vienne - Location - Bureau
Aménageablesfonds de commerce: 82000 euros fai (loyer 1400 euros par mois restaurant/bar + appartement...
774358v Cession De Fonds
 1
774358v Cession De Fonds
Consulter
Courbevoie, Hauts-de-Seine - Location - Bureau
- type: commerce- surfaces: 500 m²- disponibilité: immédiate- fiscal: t.V.A. (20...
Brasserie, Restaurant Traditionnel En Cession De Fonds De
 1
Brasserie, Restaurant Traditionnel En Cession De Fonds De
Consulter
Nice, Alpes-Maritimes - Location - Bureau
Du commerce voisin afin d'augmenter la visibilité ainsi que la terrasse ensoleillée...
 Fonds Brasserie Licence Iv Emplacement No1 Alpes Du Sud
 1
Fonds Brasserie Licence Iv Emplacement No1 Alpes Du Sud
Consulter
Alpes-Maritimes - Location - Bureau
Fonds brasserie licence iv emplacement no1 alpes du sud station de skialpes... à prévoir pour cet établissement de 90 couverts intérieurs et 130 en terrasse. Ce commerce...
 Fonds De Commerce
 6
Fonds De Commerce
Consulter
Nice, Alpes-Maritimes - Location - Bureau
Vieux nice: a proximité de la place rossetti, vente fonds commerce pour salon de thé et restauration froide. Local de 22m2 environ entièrement refait à neuf...